Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la commercialisation des services numériques et abonnements FootNation édités par FLEX IMMO (FI), société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 989 123 633 et dont le siège social est situé 93 chemin de la Combe, 73420 Voglans, France. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur la plateforme.

Article 1. Objet

FootNation propose des services numériques destinés aux passionnés et professionnels du football : gestion de profil, outils communautaires, pages pros, contenus premium, solutions de mise en relation et services d’accompagnement digitaux. Les CGV précisent les modalités d’abonnement, de paiement et d’exécution de l’ensemble de ces prestations.

Article 2. Services

FootNation propose un modèle freemium avec 3 plans d’abonnement et des boosts à l’usage. Le plan Gratuit (0€) offre 5 vues de profils/jour, 2 likes/jour, badges #OPEN/#RECRUTE avec visibilité normale, et accès aux boosts payants. Le plan Pro (9,99€/mois) offre vues/likes illimités, rewind 3/jour, super like 1/jour, zone de recherche régionale, statistiques basiques, export CV PDF, et suppression de la publicité. Le plan Élite (19,99€/mois) offre tout le plan Pro plus rewind illimité, super likes illimités, zone de recherche nationale/internationale, statistiques avancées avec IA, voir qui vous a liké, priorité dans le matching, 1 boost offert par semaine, et accès direct aux recruteurs. Les services ne constituent pas une activité d’agence immobilière : FootNation fournit uniquement des outils numériques et médias autour du football.

Article 3. Commande et activation

Toute souscription est réalisée en ligne via un compte FootNation authentifié. Le client confirme avoir plus de 18 ans et disposer des autorisations nécessaires pour engager son organisation. L’activation intervient dès validation du paiement ou du bon de commande signé le cas échéant.

Article 4. Tarifs et paiement

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les abonnements sont : Gratuit (0€), Pro (9,99€/mois ou 99€/an), Élite (19,99€/mois ou 199€/an). Les paiements s’effectuent par carte ou par prélèvement via nos prestataires sécurisés (Stripe). Les abonnements sont tacitement reconduits à échéance sauf résiliation. En cas d’impayé, l’accès au service pourra être suspendu jusqu’à régularisation. Les boosts à l’usage sont : Boost standard (2€ pour 1 heure, visibilité x3) et Super Boost (5€ pour 3 heures, visibilité x6). Les boosts sont disponibles pour tous les plans et sont payés à l’unité.

Article 5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services entièrement exécutés avant la fin du délai légal. Pour les abonnements, l’utilisateur peut demander l’annulation sous 14 jours si le service n’a pas été pleinement délivré. Les boosts à l’usage sont des services exécutés immédiatement dès l’achat et ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 6. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle). Chaque partie peut résilier avec préavis de 30 jours avant échéance. FootNation peut interrompre le service en cas de manquement grave aux CGV/CGU, après notification restée sans effet.

Article 7. Garantie et responsabilité

Les services sont fournis « en l’état ». FootNation s’engage à des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme mais ne peut garantir l’absence totale d’interruptions. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des pertes indirectes, des résultats sportifs ou des décisions prises par les utilisateurs à partir des informations publiées.

Article 8. Données personnelles

Les traitements de données liés aux commandes et abonnements sont décrits dans la Politique de Confidentialité. Les informations sont utilisées pour la facturation, le support client et le respect des obligations légales.

Article 9. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence des tribunaux de Chambéry lorsque le client est un professionnel, ou selon les règles de droit commun pour les consommateurs.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, utilisez le formulaire de contact ci-dessous ou écrivez-nous par courrier à 93 chemin de la Combe, 73420 Voglans, France.